Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.4 - Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
Article 46
Versions de la disposition
46. Le plan national de résilience aux sinistres et le plan gouvernemental de réponse aux sinistres sont publiés sur le site Internet du ministère de la Sécurité publique, après qu’en a été extrait, s’il y a lieu, tout renseignement susceptible de compromettre la sécurité d’installations, d’infrastructures, d’équipements ou de tout autre type de biens.
